Préface pour une société de contrôle, par Jean-Christophe BONTE-CAZALS

Si l’on peut légitimement s’inquiéter ou contester les restrictions de liberté qu’implique un état d’urgence, il ne s’agit pas pour autant de dénier à l’Etat les moyens de faire face à un péril éminent. Encore faut-il avoir pleinement confiance dans nos institutions, et ceux qui en sont les acteurs ou les garants.

On veut bien aliéner une part de liberté si les circonstances l’exigent, mais pas n’importe comment et pas au nom de n’importe quelle circonstance. C’est une des questions que nous pose le nouveau type d’état d’urgence dans lequel nous vivons peu ou prou depuis le 17 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire.

 Or, cette période a été inaugurée d’une bien curieuse et très inquiétante manière au regard de nos institutions. L’état d’urgence sanitaire n’étant prévu par aucune loi, ni aucun texte, le décret du 16 mars 2020 ordonnant le confinement général de 66 millions de personnes ne repose que sur le principe des circonstances exceptionnelles et l’urgence de la situation. Aucun dispositif législatif n’autorisait l’exécutif à imposer une telle privation de liberté à toute une population. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une loi instaurant un état d’urgence sanitaire dans le Code de la santé publique a été votée dès le 23 mars 2020, légalisant ainsi une situation juridique hors norme en matière d’atteinte à nos droits fondamentaux.

 Si les circonstances exceptionnelles « ont pu fonder » le décret du 16 mars 2020 ordonnant le confinement, comme l’a relevé avec ambiguïté le Conseil d’Etat, on est légitime à s’interroger sur la nature de l’urgence dont l’exécutif s’est prévalu pour user d’un tel pouvoir de police administrative. Même pendant la guerre d’Algérie, on avait pris le temps de consulter le parlement. On se rappelle qu’une semaine avant le confinement il fallait aller au théâtre, que l’avant-veille du confinement il fallait aller voter, et que la pauvre Italie ne faisait que payer la désorganisation de son système hospitalier. Mais on devait vite se rappeler dans la sidération que la France est toujours sœur de l’Italie, et parfois sa cadette. En d’autres termes, l’exécutif n’a-t-il pas lui-même par son arrogance et son imprévision créé les circonstances d’une urgence, dont il tire le motif pour justifier la privation massive de nos libertés fondamentales d’aller et de venir, de manifester, de se réunir, de travailler, d’entreprendre ? La gravité du virus COVID-19 était connue depuis plusieurs mois en Asie. Taïwan, qui avait vécu dans un certain isolement la crise du SRAS en 2003, a très tôt donné l’alerte sur le risque de pandémie. Dès le mois de janvier le gouvernement taïwanais imposait un contrôle aux frontières, instaurait des mises en quarantaine et réquisitionnait de nombreuses entreprises pour fabriquer des masques notamment. Pourquoi n’a-t-on pas pris tout cela au sérieux ? C’est une autre culture nous disait-on, comme si nous ne pouvions rien apprendre d’une autre culture. Le rôle d’un gouvernement est de prévoir, sans être pris de court, au point d’être contraint de s’émanciper des règles garantissant nos droits et l’espace démocratique. Sans réécrire a posteriori le fil d’une histoire, ce qui est toujours facile, il est évident que le sommet de l’état a péché par son défaut d’anticipation, au regard des informations dont il pouvait disposer. La loi sur l’état d’urgence sanitaire aurait pu être votée une semaine avant, donnant ainsi un véritable cadre légal aux mesures prises. Le contournement par l’exécutif de nos institutions, en imposant dans la panique une restriction sans commune mesure de nos libertés fondamentales, est un précédent qui doit nous inquiéter, car c’est une immense brèche dans notre Etat de droit. On sait par expérience que l’exception des circonstances crée toujours un précédent. On sait surtout que les mesures d’exception se retrouvent tôt ou tard codifiées dans notre droit commun, et que l’Etat élargit sans cesse son pouvoir de coercition. Sous le coup de l’émotion ou de la sidération, tout passe, ou presque, et pour longtemps.

 Mais la singularité de la crise sanitaire actuelle est d’avoir ajouté une nouvelle strate aux outils régaliens classiques de contrôle des individus et des corps : celle du contrôle des masses consentantes. On ne peut qu’être interpelé par la docilité avec laquelle une population entière a sacrifié les plus fondamentales des libertés (aller-venir, se réunir, exercer son culte, manifester…) sur l’autel de la santé. Nous assistons à une accélération de ce que Foucault appelait « l’étatisation du biologique », laquelle met en œuvre « une nouvelle technique de pouvoir non disciplinaire ». Dans un cours au Collège de France du 17 mars 1976 (1), qui ne nous a jamais paru autant d’actualité, Foucault décrypte cette nouvelle forme de contrôle qui, à la différence du pouvoir disciplinaire ne s’adresse pas à l’individu, mais à la masse. Autant le pouvoir disciplinaire était individualisant, autant le pouvoir biopolitique est « massifiant ». Ce qui va intéresser la biopolitique, ce sur quoi elle va agir pour réguler, c’est la morbidité. Non la mort d’un individu, mais le taux de mortalité d’une population globale prise dans un champ « d’évènements aléatoires ». La seule chose qui va compter c’est la vie, le « faire vivre », on pourrait même dire la vie à tout prix. « La biopolitique a affaire à la population, et la population comme problème politique, comme problème à la fois scientifique et politique, comme problème biologique et comme problème de pouvoir ». La technique du pouvoir biopolitique va s’appuyer sur des « prévisions », des « estimations statistiques », des « mesures globales ». Seuls les mécanismes globaux sont pris en considération, l’individu n’ayant pas de sens « au niveau du détail ». Dans « Post-scriptum pour une société de contrôle » (« Pourparlers ») (2), Deleuze décrit cette perspective peu réjouissante d’une société exerçant un contrôle bipolaire avec d’un côté la « signature qui indique l’individu », et de l’autre « le nombre ou le matricule qui indique sa position dans la masse », comme les applications de tracking par exemple.

  L’instauration du premier confinement aux termes d’un décret à la légalité plus que douteuse, mais pourtant parfaitement respecté par la population entière au nom d’une injonction à la vie, est l’illustration même de ce pouvoir biopolitique, non disciplinaire, s’adressant à la masse et soumettant la masse par la peur et la culpabilisation. Le Conseil de défense sanitaire incarne cette extension du pouvoir d’un état qui légifère par « ordonnance », et régule au nom de la vie « la manière de vivre et le « comment » de la vie », au gré des statistiques, des connaissances scientifiques, donnant souvent le sentiment d’une périlleuse improvisation. Cet « atermoiement illimité » est le propre même « des sociétés de contrôle », comme le relève Deleuze, car si le « droit est hésitant, lui-même en crise », c’est que nous entrons dans une nouvelle forme de société disciplinaire.

 Une des autres manifestations inattendue, et pas des moindres, de cette nouvelle ère du biopolitique, qui se déploie au nom de la vie, et que décrit Foucault dans son cours de 1976, c’est que « le pouvoir ne connaît plus la mort », il ne connaît que la morbidité, le taux de mortalité. La mort est «privée », « honteuse » et la ritualisation de la mort est disqualifiée. Il n’y a plus d’ultime recommandation aux êtres proches et il n’y a plus de cérémonie collective. Le pouvoir biopolitique, qui est statistiques, chiffres, projections, s’arrête à la mort. Tous ceux qui ont perdu un proche pendant le premier confinement ont pu le mesurer, avec l’interdiction de se réunir autour du défunt, de l’accompagner. Dans un entretien publié sur Mediapart pendant le premier confinement, l’historien Audoin-Rouzeau, spécialiste de la première guerre mondiale relève « à chaud » cette même mise à distance de la mort, qui le sidère, écrit-il. Il rappelle que « l’obligation d’accompagnement des mourants, puis des morts, constitue en effet une caractéristique fondamentale de toutes sociétés humaines. ». C’est pour lui une « transgression anthropologique majeure ». La biopolitique, qui exerce son contrôle de masse pour « faire vivre », non seulement oublie, mais bannit la mort.

Le printemps 2020 est très probablement la préface d’une société de contrôle ouvertement assumée, et pour l’instant très largement consentie. La ligne de front des libertés en est considérablement bouleversée et notre « contrat social » lui-même a été brutalement et unilatéralement révisé. Il faudra très vite repenser l’Etat dans son vis-à-vis avec la société civile, sauf à renoncer à ce qui constituait notre Etat de droit et aux libertés qu’il nous garantit.

 Jean-Christophe BONTE-CAZALS

Avocat au barreau de Paris

Article paru dans http://www.mediapart.fr

(1) Michel Foucault, Il faut défendre la société. Cours au Collège de France 1976, éd. Hautes Etudes – Gallimard Seuil

(2) Gilles Deleuze, Pourparlers 1972-1990, éd. Les éditions de minuit